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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En accédant à notre Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (« Utilisateur », « vous »), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.
En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.
COMMANDE ET LIVRAISON
En passant une commande sur la boutique en ligne, le client approuve les conditions générales de vente. Les commandes font foi dans tous les cas. Elles ne sont possibles que par la boutique en ligne ou via notre formulaire de contact et ne peuvent être annulées sans le consentement d’Une histoire de ballons. Un contrat aboutit avec l’accord d’Une histoire de ballons au plus tard lors de la livraison au client. La conclusion du contrat et la livraison interviennent dans tous les cas sous la réserve de disponibilité des produits commandés.
Une histoire de ballons livre uniquement en Suisse et l’envoi des produits se fait par La Poste Suisse.
La date de livraison peut être est choisie par le client. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance du service de La Poste.
A la livraison, le client est tenu de vérifier immédiatement si la marchandise fournie est complète et conforme. Il doit communiquer immédiatement et par écrit via le formulaire de contact sur le site internet www.unehistoiredeballons.ch les éventuels dommages, défauts et réclamations constatés, soit au plus tard 24 heures après la livraison du colis.
Si un défaut ou un dommage n'est pas communiqué dans les délais, il ne donnera droit à aucune revendication du client.
Une histoire de ballons facture pour tous les envois une participation aux frais d’envoi.
PRIX ET OFFRE
Les prix des produits sont indiqués en francs Suisses, TVA de 7.7% incluse, ainsi que la taxe anticipée de recyclage.
Les frais supplémentaires pour l’envoi ne sont pas compris dans le prix et sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de de modifier nos prix à tout moment et ce sans préavis.
Toute offre est sans engagement.
CODES AVANTAGES
Les codes avantages sont utilisables sur le site conformément aux conditions et aux délais indiqués lors de leur communication à l’Utilisateur ou de leur publication. Ils ne peuvent pas être échangés ou réactivés, et leur valeur ne peut pas être versée en espèces.
MODALITÉS DE PAIEMENTS
Sur la boutique en ligne d’Une histoire de ballons, le paiement électronique est possible avec les moyens de payement suivant :
Visa Card, Master Card, PayPal.
GARANTIES
Les réclamations doivent parvenir via le formulaire de contact sur notre site internet unehistoiredeballons.ch 24 heures à compter de la réception de la marchandise.
Le retour de marchandise qui n’a pas plu au destinataire ne peut être renvoyés ou remboursés sous aucune condition.
RESPONSABILITÉS
Une histoire de ballons exclut, dans la limite de la spécification légale, sa responsabilité pour les produits vendus ou livrés.
Une histoire de ballons répond uniquement des dommages directs pour lesquels le client peut démontrer qu’ils ont été causés par une faute grave d’Une histoire de ballons ou d’un tiers mandaté par elle. Sa responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie.
Que ce soit pour elle-même, pour ses auxiliaires ou pour des tiers mandatés par elle, Une histoire de ballons décline toute responsabilité pour tout autre dommage que ce soit. Le client ne peut faire valoir aucune prétention pour les dommages qui ne sont pas directement liés au produit.
Une histoire de ballon s’engage à transmettre au client, les éventuelles prétentions en responsabilité civile qu’elle peut faire valoir auprès du fabricant ou du fournisseur.
Une histoire de ballons refuse toute responsabilité pour les dommages causés par un tiers ou par un objet, produit par la mauvaise utilisation du produit.
L’ensemble de nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles des clients sont traitées dans le respect de la loi sur la protection des données. Les données sont traitées de façon confidentielle et ne sont utilisées que pour la relation contractuelle, pour le traitement des informations souhaité par le client et pour des besoins statistiques anonymes.
COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.
Vous vous engagez à informer immédiatement Une histoire de ballons de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session (déconnexion). Une histoire de ballons ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les contrats ainsi que les Conditions générales de vente sont exclusivement régis par le droit Suisse, excluant expressément les dispositions des traités internationaux, particulièrement la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour tous les litiges directement ou indirectement liés aux rapports contractuels, les instances compétentes sont celles de Lausanne, respectivement du canton de Vaud, aussi bien pour Une histoire de ballons que pour le client. Une histoire de ballons se réserve également le droit de citer le client devant les tribunaux ordinaires.
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